Agenda de PST
Rendez-Vous PST
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRIX – Nos prix s’entendent sous réserve de variations liées à
celles des prix de nos fournisseurs. Nos factures sont établies sur la base du tarif en vigueur au moment de l’acceptation de commande. Ils s’entendent départ de nos locaux, frais de port à la
charge du client.
Minimum de commande – 50 € H.T.
EXPEDITION – Nos marchandises voyagent toujours aux risques et
périls du destinataire. En cas d’avarie ou de perte, celui-ci doit exercer son recours contre le transporteur en émettant, immédiatement, des réserves sur le bordereau de
transport et en les lui confirmant par Lettre Recommandée dans les 3 jours ouvrables, (article 105 du Code de Commerce).
Toute autre réclamation doit nous être adressée dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce
délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
RETOUR – Tout retour de matériel ou produit, doit avoir fait
l’objet d’une autorisation écrite de notre part, faute de quoi il pourra être refusé. Les frais de retour de ces marchandises sont à la charge du client. Les retours en port dû ne sont pas
acceptés.
DELAIS DE LIVRAISON – Nos délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnisation, retenue ou
annulation de commande.
GARANTIE – Sa durée est celle de chacun de nos fournisseurs
respectifs, et indiquée dans nos offres. Elle est limitée au remplacement ou à la réparation, à notre choix, des pièces reconnues défectueuses, à l’exclusion de tous dommages et
intérêts. Aucun appareil démonté sans notre autorisation, modifié ou incomplet ne sera pris en compte au titre de la garantie.
Les résistances chauffantes sont exclues de la garantie.
SERVICE APRES VENTE – Nous ne réceptionnons pas les envois en
port dû. Les réparations sont faites uniquement à l’aide de pièces détachées d’origine. Les appareils qui nous sont confiés pour réparation font l’objet soit :
- d’une simple révision
si aucune pièce n’est à changer : facturation forfaitaire : 50 € H.T.
- d’un devis dès qu’un
changement de pièces est nécessaire. Si la réparation est refusée : facturation forfaitaire de 50 € H.T.
- d’une déclaration
Hors Service.
Les appareils réclamés non réparés ou appareils déclarés H.S. sont réexpédiés non remontés.
En l’absence de réponse à notre devis et 10 jours après notre unique relance en poste recommandé, l’appareil est
renvoyé non réparé, non remonté, en port dû. En l’absence de réponse à notre déclaration Hors Service et 30 jours après notre unique relance en poste recommandé, l’appareil est mis au rebut.
Tout retour de colis refusé par le destinataire vaudra autorisation expresse de celui-ci de mise au rebut du matériel après un délai de 30 jours.
CONDITIONS DE REGLEMENT – Les marchandises sont payables exclusivement à
notre siège social, même en cas de paiement par effet de commerce.
Sauf pour les réparations qui sont payables comptant, les règlements de nos factures se font par virement, chèque
ou traite acceptée et domiciliée, à 30 jours fin de mois net, ou à réception de facture (sous 8 jours calendaires maximum).
En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de vous réclamer des indemnités égales à une fois et demi le
taux d’intérêt légal, par mois de retard et calculées à partir de la date d’échéance indiquée sur nos factures.
Le non-paiement à une seule échéance emportera, sans aucune formalité, déchéance du terme, le solde de la créance
devenant immédiatement exigible.
CLAUSE PENALE – De convention expresse et sauf report sollicité à
temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera :
- l’exigibilité
immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le règlement prévu (par traite acceptée ou non) ;
- la perception d’une
pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes dues avec un minimum de 60 € à titre de dommages et intérêts outre les intérêts légaux et les frais Judiciaires éventuels ;
- l’intervention de
notre service contentieux.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE – Conformément aux dispositions de la Loi du 25
janvier 1985 (article 115 à 122), les marchandises restent notre propriété exclusive jusqu’à leur paiement intégral. A défaut de leur complet paiement, l’acheteur s’engage à restituer les
marchandises et à prendre en charge les frais éventuels de remise en état. Dans ce cas, les acomptes reçus nous resteront acquis définitivement.
JURIDICTION – De
convention expresse, les éventuels litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux d’Evry, y compris en cas d’appel en garantie ou pluralité des
défendeurs, et même si des clauses différentes figurent sur les documents commerciaux de nos
clients.
